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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5322

Présentation du fonds

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Répertoire numérique détaillé
par Jacqueline Garand, adjointe du patrimoine ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2014
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Nom du producteur

Yonne (France). Préfecture

Modalités d'entrée

On connaît mal les modalités et dates de versements des documents ; on sait seulement que les premiers documents de la série O sont versés aux archives à partir de 1903.

Contenu et structure

Présentation du contenu

La sous-série 2 O est constituée des dossiers de la préfecture ; à terme, le présent instrument de recherche décrira les comptes communaux versés par la trésorerie générale.

Jusqu'aux lois de décentralisation, le préfet, exécutif communal, exerce un contrôle a priori des dépenses que souhaitent engager les communes. Aussi, est-il impliqué dans tous les aspects de la gestion des communes, constituant progressivement des dossiers sur chacune d'entre elles (achat et réparation de biens communaux – dont l'église, l'école, le lavoir –, embauche de personnel, déplacement du cimetière, exercice des pouvoirs de police, etc.).

Les budgets et comptes administratifs et de gestion versés par la trésorerie générale, peu attrayant qu'en soit leur lecture, permettent toutefois d'intéressantes études sur l'évolution de la richesse d'une commune.

Accroissements

Non susceptible d'accroissements

Mode de classement

En 2014, les chemises contenant les délibérations à caractère financier jusqu'alors conservées avec les comptes (1 O 361-851) en ont été extraites pour être recotées pour former les articles 2 O 4356-4833.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques
Archives publiques

Langue

Français

Sources complémentaires internes

Les archives départementales conservent réglementairement en dépôt, sous condition de date, les fonds des communes de moins de 2000 habitants (sous-séries 4 E et E-dépôt).